J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15894

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Arrêté du 3 septembre 2002 portant réintégration (aviation civile)

NOR : EQUA0201462A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 septembre 2002, M. De Gouttes (Philippe), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, détaché auprès d'Airbus Industrie, est réintégré dans son corps d'origine.